L’Ambassade du Luxembourg en France et la Représentation permanente du Luxembourg auprès de l’OCDE ont organisé, le 11 décembre dernier, au Centre de conférences de l’OCDE et dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, une conférence sur le thème « La fiscalité internationale et européenne – vers un changement de paradigme ? » autour du Ministre des finances Pierre Gramegna, du Commissaire européen Pierre Moscovici et du Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE Pascal Saint-Amans.
Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurria, et l’Ambassadeur Paul Dühr, ont accueilli les participants et la presse.
Le débat animé par la journaliste Anette Burgdorf a ensuite permis de faire un tour d’horizon des développements récents en matière de fiscalité, au niveau international et au niveau européen.
Le Ministre Gramegna a rappelé les avancées intervenues sous la Présidence luxembourgeoise : adoption de la directive sur l’échange automatique des rescrits fiscaux ; adoption de conclusions sur le projet BEPS (acronyme anglais pour « Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices ») et l’avenir du Code de Conduite UE ; progrès importants réalisés sur le projet d’assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. Ces efforts seront poursuivis sous présidence néerlandaise. Un projet de directive « anti-BEPS » devrait ainsi être présenté au semestre prochain par la Commission.
Le Commissaire Moscovici a confirmé que la fiscalité était une priorité de la Commission Juncker, plaidant pour plus de justice et transparence fiscales.
Le Directeur de la fiscalité à l’OCDE a passé en revue les résultats du projet BEPS. Il a notamment mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre des recommandations par les Etats. Un monitoring de ce processus sera fait, dans un cadre inclusif qui englobera non seulement les pays membres de l’OCDE mais également d’autres pays dont ceux appartenant au G20. M. Saint-Amans a également évoqué la négociation en cours en vue de l'élaboration d'un instrument multilatéral sur les mesures relatives aux conventions fiscales visant à lutter contre le BEPS en se substituant ou en modifiant les conventions fiscales bilatérales existantes.
MM. Moscovici et Saint-Amans ont tous deux souligné l’excellence de la coopération entre l’UE et l’OCDE sur ce sujet. M. Saint-Amans a en outre salué le rôle constructif joué par le Luxembourg dans les discussions à l’OCDE et les engagements pris par le Grand-Duché, devenu désormais un « bon élève » dans les questions de fiscalité.
L’ancien ministre et Président de la Commission TAXE du Parlement européen, M. Alain Lamassoure a lui aussi pris la parole pour insister sur le caractère paradigmatique du changement à l’œuvre en matière de fiscalité internationale. « Il est désormais dans l’intérêt des entreprises de payer leurs impôts là où l’activité réelle ou la création de valeur ont lieu », a précisé le député européen.
